Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site purepadelstore.com (« le Site ») est édité et exploité par :
- Dénomination sociale : KSB GROUPE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Nom commercial : Pure Padel Store
- SIREN / SIRET : en cours d'immatriculation
- RCS : Paris — en cours d'immatriculation
- N° de TVA intracommunautaire : en cours d'immatriculation
- E-mail : contact@purepadelstore.com
- Hébergeur : Shopify International Ltd / Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues sur le Site, quelle que soit la zone géographique du Client, dans la limite des pays desservis par le Site. Pure Padel Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation : raquettes de padel et, le cas échéant, accessoires et équipements de padel. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle pour des différences mineures (nuances de couleur, évolutions apportées par le fabricant). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pure Padel Store ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions involontaires.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes : aucun frais de livraison n'est ajouté au moment du paiement. Pure Padel Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande vaut acceptation des prix affichés, des descriptifs des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Pure Padel Store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste, de litige de paiement antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site via Shopify (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay, selon disponibilité). Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas conservées par Pure Padel Store.
Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones desservies par le Site. Pure Padel Store fait appel à des transporteurs tiers, en France comme à l'international. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; ils sont en moyenne de 10 à 12 jours ouvrés et peuvent varier selon le pays de destination, les contrôles douaniers éventuels et les périodes de forte activité. En cas de retard important indépendant de la volonté de Pure Padel Store, le Client en sera informé. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
9. Retours, produits endommagés ou perdus, et remboursements
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible sur le Site. Au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours, Pure Padel Store accepte les retours dans un délai commercial de 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions d'état.
En cas de produit endommagé ou perdu lors du transport, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable, en fournissant les preuves nécessaires (photos, numéro de commande). Pure Padel Store s'engage à proposer une solution appropriée (renvoi, remboursement) après contrôle.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Pure Padel Store reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte contact@purepadelstore.com.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Pure Padel Store jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.
12. Responsabilité
Pure Padel Store ne saurait être tenue responsable d'un mauvais usage ou d'un usage non conforme des produits, de l'usure normale liée à la pratique sportive, ni des dommages indirects, pertes financières ou commerciales. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée. Les présentes clauses ne sauraient écarter les droits que le Client tient des dispositions légales impératives, notamment en matière de garanties légales.
13. Force majeure
Pure Padel Store ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, épidémie, perturbation logistique majeure, etc.).
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de KSB GROUPE (Pure Padel Store) ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@purepadelstore.com.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.