Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site purepadelstore.com (« le Site ») est édité et exploité par :
- Dénomination sociale : KSB GROUPE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Nom commercial : Pure Padel Store
- SIREN / SIRET : en cours d'immatriculation
- RCS : Paris — en cours d'immatriculation
- N° de TVA intracommunautaire : en cours d'immatriculation
- E-mail : contact@purepadelstore.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues sur le Site, quelle que soit la zone géographique du Client, dans la limite des pays desservis par le Site. Pure Padel Store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation : raquettes de padel et, le cas échéant, accessoires et équipements de padel. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle pour des différences mineures. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes : aucun frais de livraison n'est ajouté au moment du paiement. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu ; cette validation vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Pure Padel Store se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou de litige de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, en ligne, par les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shop Pay, selon disponibilité). Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas conservées par Pure Padel Store. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones desservies par le Site. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Les délais sont indicatifs : en moyenne 10 à 12 jours ouvrés, variables selon la destination, les contrôles douaniers et les périodes de forte activité. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ni pénalité, par déclaration à contact@purepadelstore.com;
9. Retours et remboursements
Au-delà du délai légal de 14 jours, Pure Padel Store accepte les retours dans un délai commercial de 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions d'état. Détails dans la Politique de remboursement. En cas de produit endommagé ou perdu au transport, le Client contacte le service client avec les preuves nécessaires ; une solution appropriée est proposée après contrôle.
10. Garanties légales
Pure Padel Store reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Mise en œuvre : contact@purepadelstore.com.
11. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de Pure Padel Store ne saurait être engagée en cas de mauvais usage, d'usure normale liée à la pratique sportive, ou de force majeure (article 1218 du Code civil). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, sans écarter les droits impératifs du Client.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé et demeure la propriété de KSB GROUPE (Pure Padel Store) ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@purepadelstore.com.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.